C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 98 Versions de la disposition

2012-09-01

98. Lorsqu’une même association ou un même commanditaire offre des bourses commanditées pour plus d’une course spéciale, un cheval mis en nomination pour une de ces courses et qui y est déclaré inadmissible, peut prendre part à une autre de ces courses, à condition que cette autre course soit tenue à la même allure que celle pour laquelle il a été initialement mis en nomination et qu’il y soit admissible; les frais de nomination et de maintien de nomination doivent être ajustés, le cas échéant, à moins que les conditions de participation à cette course ne le prévoient autrement.

Décision 96-07-24, a. 98.